Une Personne Morale est une entité juridique dotée de droits et d'obligations, distincte de ses membres ou actionnaires. Elle peut être créée pour diverses activités, comme les sociétés commerciales, les associations, ou les fondations. Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales peuvent perdurer indéfiniment, tant que les conditions légales de leur existence sont maintenues. Elles peuvent posséder des biens, signer des contrats, et être tenues responsables juridiquement.

FAQ

Comment une personne morale est-elle créée ?

Par un acte de constitution conforme à la législation en vigueur, incluant généralement l'enregistrement auprès d'une autorité compétente et la publication de ses statuts.

Une personne morale peut-elle être poursuivie en justice ?

Oui, une personne morale peut faire l'objet de poursuites judiciaires et être tenue responsable de ses actions au même titre qu'une personne physique.