L’article L. 214-24 du Code Monétaire et Financier définit les fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE :
« Les fonds d’investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits "FIA" :
- lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir dans l’intérêt de ces investisseurs conformément à une politique d’investissement, que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent
- ne sont pas des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilière) »
Autrement dit, un FIA est un organisme de placement collectif, qui lève des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs, en vue de les investir conformément à une politique d’investissement définie dans l’intérêt de ces investisseurs.
Il existe deux catégories de FIA :
- Les FIA régulés
- Les autres FIA : les fonds non-mentionnées dans la liste limitative des FIA du Code Monétaire et Financier. Ils sont régulés par le Code Monétaire et Financier qui prévoit différentes mesures dérogatoires à la directive AIFM, basées sur des critères de taille des actifs gérés, de nature d’investisseurs…
FAQ
Qui peut investir dans un FIA ?
Principalement les investisseurs institutionnels et les investisseurs particuliers qualifiés, en raison de la complexité et du profil de risque élevé associé à ces types de fonds.
